Conditions générales

Éligibilité

Pour utiliser les services SmartTempZone, vous devez avoir la capacité légale et respecter les conditions d’utilisation conforme à la loi suisse.

L’utilisation des services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Vous vous engagez à n’utiliser les services qu’à des fins légales et conformes aux présentes conditions.

Les services sont destinés aux résidents en Suisse uniquement.

Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte, dont vous êtes responsable.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

La sécurité de votre compte repose également sur la confidentialité de vos identifiants, que vous devez protéger.

Votre compte est personnel et ne peut être transféré à un tiers sans autorisation.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, informez immédiatement SmartTempZone.

SmartTempZone se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de violation des conditions.

Services proposés

SmartTempZone fournit des thermostats intelligents offrant une gestion multi-zone du climat intérieur via son application connectée.

Les fonctionnalités des services peuvent être amenées à évoluer, sous réserve d’information préalable raisonnable.

SmartTempZone met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

Règles d’utilisation

Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du service :

• Ne pas introduire de contenu illicite ou offensant dans le système.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autres utilisateurs.
• Respecter les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
• Utiliser le service seulement aux fins déclarées.
• Ne pas perturber le fonctionnement du service par des actes malveillants.
• Informer SmartTempZone de toute faille constatée.
• Coopérer en cas d’enquête relative à une utilisation abusive.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus via les services, soumis aux conditions suivantes :

Vous conservez vos droits sur vos contenus mais accordez à SmartTempZone une licence d’utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

Cette licence est non exclusive, mondiale, gratuite, et permet la reproduction et diffusion.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez, et garantissez qu’il ne viole aucun droit tiers.

SmartTempZone peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou illégal sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et droits intellectuels liés aux services SmartTempZone sont la propriété exclusive de SmartTempZone ou de ses licenciés.

• Il est interdit de reproduire sans autorisation les éléments protégés.
• Nul ne peut exploiter commercialement le contenu sans accord préalable.
• Tout usage non conforme peut donner lieu à des poursuites.

Retours et remboursements

SmartTempZone propose des services complémentaires disponibles via abonnement ou achat unique.

Les tarifs sont affichés clairement avant toute souscription et incluent les taxes légales applicables.

Les paiements s’effectuent via des moyens sécurisés proposés sur le site.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation selon modalités précisées.

Les paiements ne sont généralement pas remboursables sauf exception prévue par la loi.

Vous pouvez résilier votre abonnement selon les conditions communiquées lors de la souscription.

Toutes taxes légales inhérentes aux services sont à la charge de l’utilisateur.

Les tarifs peuvent être modifiés sous réserve de communication préalable d’au moins 30 jours.

En cas de non-paiement, SmartTempZone se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Clause de non-responsabilité

SmartTempZone fournit les services « en l’état » sans garanties explicites ou implicites concernant leur disponibilité ou performance.

Limitation de responsabilité

SmartTempZone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou avantage occasionnés par l’usage du service.

Services tiers

Certains services peuvent intégrer des fonctionnalités de tiers au-delà du contrôle de SmartTempZone, qui décline toute responsabilité associée.

Résiliation

SmartTempZone peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux conditions ou sur demande de l’utilisateur.

A la résiliation, les droits d’accès sont supprimés, et aucune donnée ne sera conservée sans consentement.

Protection des données

Votre vie privée est respectée conformément à notre politique de confidentialité détaillant les traitements effectués.

Communications

SmartTempZone peut vous adresser des notifications importantes relatives au service par email ou autres moyens électroniques.

Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs étant informés via le site ou par notification.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment par les lois en vigueur dans le canton du Tessin.

Résolution des litiges

Tout différend relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lugano, Suisse.